Conditions générales de vente

1. Mentions légales

Le présent site est édité par : 

  • Au Fil de mes Envies, Sandrine Gross
  • Statut juridique de l’entreprise 
  • Forme juridique de l’entreprise : entrepreneur individuel
  • Numéro de SIRET : 901 623 066
  • Adresse : Au Fil de mes Envies, 1 rue des vergers (1A), 68210 Gildwiller, France
  • aufildemesenvies68@gmail.com / 03.69.66.10.50
  • Directeur de la publication 
  • Hostinger

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre : 

  • Au Fil de mes Envies, création et prestataire de services en couture (le vendeur)
  • Toute personne souhaitant acheter un produit ou une prestation via le site internet Au Fil de mes Envies, ci-après : ??? (le client)

3. Produits et services proposés

Le site propose : 

  • La vente de créations artisanales en couture (vêtements, accessoires…)
  • Des services de retouches sur vêtements et textiles
  • Des personnalisations sur demande (broderies et modifications)

4. Commandes et processus

4.1 Modification et annulation

  • Les commandes se passent via le site internet Au Fil de mes Envies, par mail aufildemesenvies68@gmail.com, via les réseaux sociaux …, et également dans le boutique physique 
  • Les commandes concernant les retouches de vêtements se font exclusivement en boutique physique
  • Pour toute demande de personnalisation ou de retouche, un devis détaillé sera envoyé avant validation
  • Le paiement est exigé avant toute réalisation d’une retouche ou création personnalisé

4.2 Modification et annulation 

  • Une commande de produit standard peut être modifiée ou annulée avant son expédition
  • Les commandes de produits personnalisés ou retouches ne peuvent pas être annulées après validation du devis et paiement

5. Prix et paiement

  • Les prix affichés sont en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA (selon le statut
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, espèces (pour les retraits en main propre)
  • Pour les prestations sur devis, un acompte de 10% du prix total peut être demandé avant le début du travail 

6. Livraison et délais

6.1 Délais de traitement 

  • Les délais de confection et de retouches varient selon la complexité et la charge de travail. Un délai approximatif sera communiqué au client 

6.2 Modes de livraison 

  • Envoi via Colissimo avec suivi
  • Retrait en point relais Colissimo 
  • Retrait en main propre possible en boutique au 1 rue des Vergers (1A), 68210 Gildwiller, France 

6.3 Frais de livraison 

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du monde d’envoi choisi

7. Droit de rétractation et retour

7.1 Droit de rétractation 

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux services déjà exécutés
  • Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification 
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande

7.2 Conditions de retour

  • Les articles doivent être retournées dans leur état d’origine, non portés, non utilisé et non lavé
  • Après réception et vérification, un remboursement ou un échange sera proposé sous 14 jours

8. Garantie et responsabilité

8.1 Garantie légale 

  • Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)
  • En cas de produit défectueux, le client doit contacter aufildemesenvies68@gmail.com sous 7 jours après réception

8.2 Limitations de responsabilité

  • Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs dues à une mauvaise prise de mesure du client 
  • Le vendeur ne peut être responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs

9. Propriété intellectuelle

  • Les créations, photos et contenues du site sont la propriété de Au Fil de mes Envies
  • Toute reproduction, modification ou utilisation sans accord est interdite 

10. Force majeure et litiges

  • En cas de force majeure (grève, catastrophe, problème de santé), les délais peuvent être allongés
  • Tout litige sera d’abord tenté en résolution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse. 

Politique de confidentialité

1. La collecte de données personnelles

Le site collecte des données pour : 

  • Le traitement des commandes et livraisons
  • La gestion des relations clients (service après-vente, facturation) 

Données collectées : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (via prestataires sécurisés).

2. Utilisation et partage des données

  • Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale
  • Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers 
  • Les données peuvent être transmises aux transporteurs et prestataires de paiement sécurisés

3. Durée de la conservation des données

  • Les données clients sont conservées 5 ans après la dernière commande, sauf obligations légale contraire
  • Les factures et informations légales sont conservées 10 ans

4. Sécurité des données

  • Le site utilise des protocoles sécurisés (HTTPS, chiffrement des paiements)
  • En cas de fuite de données, les utilisateurs seront informés conformément aux obligations du RGPD

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut : 

  • Accéder, rectifier ou supprimer ses données 
  • S’opposer au traitement de ses données 
  • Demander la portabilité de ses données 

Pour toute demande, contact par e-mail aufildemesenvies68@gmail.com

6. Les cookies

Le site utilise des cookies pour : 

  • Assurer son bon fonctionnement 
  • Analyser la navigation des visiteurs (Google Analytics…) 

L’utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via son navigateur.